Le Comité Social et Economique
Cette formation présente la transition vers le Comité Social et Économique (CSE), ses missions, son fonctionnement, et les moyens d’action des membres. Elle s’adresse aux responsables RH, managers et membres du CSE, sur 2 à 3 jours avec des cas pratiques. Le contenu porte sur la mise en place, la composition, les compétences, l’information, la consultation, les expertises, les réunions, les moyens financiers, et la protection des membres.
Objectifs de la formation
À l’issue de la formation, vous serez en mesure de :
– Connaître les différentes attributions du CSE
– Sécuriser le fonctionnement de cette nouvelle instance
– Identifier les possibilités d’adaptation laissées aux entreprises dans la vie de cette instance
– Connaître les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer leur mandat
- Transition des ex-IRP vers le nouveau Comité Social et Économique (CSE)
- Quel calendrier ?
- Cadre d’implantation : notion d’établissement distinct – unité économique et sociale – CSE central
- Composition du CSE
- Extension possible du CSE , le Conseil d’entreprise
- Les différents domaines de compétences
- Vie économique et financière
- Organisation de l’entreprise
- Santé et conditions de travail
- Réclamations individuelles et collectives
- Informations et consultations
- Informations et consultations récurrentes et ponctuelles
- Domaines
- Périodicité
- Possibilité d’adaptation par accord
- Modalités de consultation
- Procédure
- Délais
- Contestation
- Articulation avec le CSE central
- Niveau de consultation en fonction de l’organisation de l’entreprise et du groupe
- Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Mise en place d’une Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail CSSCT
- Analyse des risques et enquêtes
- Inspections
- Pouvoir d’initiative et de propositions
- Base de Données Économiques et Sociales BDES
- Accès
- Structure
- Nouvelles possibilités d’adaptation par accord
- Recours à expertises
- Nouveaux domaines d’expertise
- Nouvelles procédures et possibilités de recours
- Nouvelles répartitions de prise en charge financière
- Droits d’alerte
- Atteinte aux libertés individuelles
- Alerte économique
- Danger grave et imminent
- Gestion des activités sociales et culturelles
- Possibilité de négociation avec le CSE dans les entreprises sans délégué syndical
- Conseil d’entreprise
- Attributions du CSE
- Pouvoir de négocier
- Mises en situation
- Questionnaires de synthèse
- Travail en sous-groupe sur les possibilités d’adaptations pour l’entreprise
- Règles générales de fonctionnement
- Principe de non-discrimination
- Mandat et parcours professionnel
- Exercice du mandat pendant la suspension du contrat de travail
- Heures de délégation
- Nouvelles modalités d’utilisation
- Présomption de bonne utilisation
- Liberté de déplacement
- Modes de communication
- Affichage
- Tracts
- NTIC
- Formation des membres
- Règlement intérieur
- Réunions
- Périodicité
- Réunions extraordinaires
- Participants
- Ordre du jour
- Compte-rendu
- Commissions
- Moyens financiers
- Nouvelles subventions
- Nouvelles possibilités d’utilisation
- Obligations incombant au CSE
- Bénéficiaires de la protection
- Domaines où s’exerce la protection
- Procédure, recours
- Mise en application en situation de travail collaboratif
- Définition et caractéristiques
- Sanctions encourues
Cette formation répond bien aux besoins de tout public dont :
– Gestionnaires des relations sociales
– Managers en lien avec les représentants du personnel
– Membres du Comité Social et Économique (CSE)
Les pré-requis sont :
FINANCEMENTS POSSIBLES
Ce parcours de formation peut être mis en œuvre à l’aide des dispositifs et modes de financement suivants :
– CPF de transition professionnelle
– Plan de développement des compétences (Employeur, OPCO)
– Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
– Congé de Reclassement (CR)
– France Travail
– AGEFIPH
– Conseil Régional
– Départements
DÉLAI D'ACCÈS À LA FORMATION
ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Présentiel ou classe virtuelle
Dans vos locaux ou à distance
Tarifs et solutions de financement
Financement personnel
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Paiement jusqu’à 10 fois sans frais
Financement OPCO
Formation éligible à un financement par votre OPCO, selon les critères et modalités en vigueur.
Prise en charge jusqu’à 100%